Politique de Confidentialité
1. Introduction
Chez OCG Services nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services, notamment pour l'organisation de transports sanitaires.
En utilisant nos services, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à cette politique de confidentialité.
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes pour vous fournir nos services de manière efficace et conforme aux obligations légales :
· Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
· Données de santé : informations nécessaires pour organiser un transport sanitaire (par exemple, état de santé, besoins spécifiques).
· Données de facturation : coordonnées bancaires, informations nécessaires pour l'établissement des factures.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
· Organisation de transports sanitaires : Assurer la coordination des services de transport, y compris la gestion des communications entre le bénéficiaire et les prestataires.
· Facturation et gestion administrative : Établir les factures pour les services rendus et gérer les paiements.
· Conformité légale : Respecter les obligations légales en matière de conservation de documents comptables et autres exigences réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour :
· L'exécution d'un contrat : Le traitement de vos données est essentiel pour fournir les services que vous avez demandés.
· Le respect d'obligations légales : Certaines données doivent être conservées et traitées pour se conformer à la législation en vigueur, notamment en matière de comptabilité.
· L'intérêt légitime : Nous traitons également vos données dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir et améliorer nos services.
· Article 9(2)(h) du RGPD : Le traitement des données de santé est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de diagnostic, de la fourniture de soins ou traitements de santé, ou de la gestion des services de santé ou de la protection sociale. Dans ce cadre, nous collectons et traitons les données de santé nécessaires à l'organisation des transports sanitaires.
5. Partage des données avec des tiers
Pour fournir nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de partenaires suivantes :
Prestataires de services de transport sanitaire : Pour organiser et gérer les services de transport.
Partenaires financiers et comptables : Pour la gestion des paiements et la comptabilité.
Fournisseurs de services informatiques et de sécurité des données : Pour l'hébergement et la protection de vos données.
Nous tenons à protéger la confidentialité de nos partenaires, c'est pourquoi nous ne divulguons pas les noms spécifiques des entreprises avec lesquelles nous travaillons. Toutefois, soyez assuré(e) que tous nos partenaires sont tenus de respecter les mêmes normes strictes en matière de protection des données que celles que nous appliquons.
6. Cas particulier : Réservation de service pour un tiers
Il arrive fréquemment qu'une personne effectue une réservation pour un transport sanitaire au nom d'un tiers, par exemple un membre de la famille. Dans de tels cas, la personne qui réserve le service est présumée avoir l'autorisation implicite du bénéficiaire pour fournir ses données personnelles et organiser le transport.
7. Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
· Données de facturation : Conservées pendant 10 années conformément aux obligations légales.
· Données de santé : Conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à des fins administratives.
8. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
· Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
· Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
· Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
· Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
· Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
· Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ambulance-hainaut.be
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ambulance-hainaut.be